Amendement N° CE545 (Adopté)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 56, après le mot :
« communication »,
insérer les mots :
« à distance ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 56, après le mot :
« communication »,
insérer les mots :
« à distance ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.