Amendement N° CE578 (Adopté)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
Au début de l'alinéa 1, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Au premier alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
Au début de l'alinéa 1, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Au premier alinéa de ».
Amendement de précision.
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