Amendement N° CE596 (Adopté)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« d' ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« d' ».
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.