Amendement N° CE648 (Retiré avant séance)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Le Loch.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« premier et deuxième »,
les mots :
« deux premiers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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