Amendement N° CE88 (Retiré)
Consommation
Déposé le 7 juin 2013 par : Mme Lepetit.
Projet de loi N° 1015 relatif à la consommation
Après l'article 4
Après la section 10 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation, il est inséré une section 10bis ainsi rédigée :
« Section 10bis
« Informations sur les conditions d'élaboration des plats proposés dans le cadre d'une activité de restauration
« Art. L. 121-82-1. – Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration précisent sur leurs cartes si les plats proposés sont cuisinés sur place à partir de produits bruts et frais. Pour les plats à base de poissons, le restaurateur précise s'il s'agit de poissons de « pêche » ou d'« élevage ».
« Art. L. 121-82-2. – Dans un délai de six mois après la promulgation de la loi n° du relative à la consommation, un décret en Conseil d'État propose une harmonisation des mentions ou signalétiques apposées obligatoirement sur les cartes afin d'informer les consommateurs sur les conditions d'élaboration des plats proposés dans le cadre d'une activité de restauration, ainsi que la liste des produits pouvant faire exception à cette précision. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs sur la nature des plats qui leurs sont servis. En effet, de plus en plus de restaurateurs se contentent de réchauffer des produits déjà cuisinés, surgelés ou sous vide, sans que le client n'ait la possibilité de le savoir.
Une plus grande transparence permettrait aux consommateurs de choisir en connaissance de cause et de valoriser les professionnels qui préparent eux-mêmes leurs plats, avec des produits frais et de saison. Les prix affichés seraient ainsi d'avantage justifiés, puisque travailler à partir de produits bruts est généralement plus coûteux.
Dans certains pays, comme la Grèce ou l'Italie, les produits surgelés sont déjà indiqués sur les cartes. Cette information y a eu un impact positif sur l'amélioration globale de la qualité de la restauration.
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