Amendement N° 1 (Tombe)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Collard.
À la première phrase, après le mot :
« rurale »,
insérer les mots :
« et en zone ».
Exposé sommaire :
Cette modification rédactionnelle introduit une meilleure cohérence entre l'article 3 d'une part et d'autre part l'intitulé de la proposition de loi ainsi que l'exposé de ses motifs .
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