Amendement N° 2 (Tombe)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Collard.
Après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des zones de ».
Exposé sommaire :
Il convient de souligner que les deux critères ne sont pas cumulatifs mais alternatifs .
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