Amendement N° 3 (Tombe)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Dalloz.
Rédiger ainsi cet article :
« Àla seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « économique » , est inséré le mot : «, territoriale » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui vise notamment à corriger une erreur dans le décompte des alinéas.
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