Amendement N° 4 (Tombe)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Dalloz.
Au début, substituer aux mots :
« À l'avant-dernier »
les mots :
« Au sixième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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