Amendement N° 6 (Adopté)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Daniel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est déjà satisfait par le code de l'éducation. L'article L 111‑1 du code de l'éducation précise que l'encadrement des élèves est renforcé dans les écoles et les établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé. Cette précision est donc redondante et inutile.
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