Amendement N° AC1 (Rejeté)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Dalloz.
Rédiger ainsi cet article :
« À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : »économique« , est inséré le mot : », territoriale".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui permet notamment de corriger une erreur dans le décompte des alinéas.
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