Amendement N° AC2 (Rejeté)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Dalloz.
Au début de cet article, substituer aux mots :
« À l'avant-dernier »,
les mots:
« Au sixième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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