Amendement N° AS39 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Germain, M. Liebgott.
À la dernière phrase de l'alinéa 31, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« participer à la recherche d'un repreneur, »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise expressément que le comité d'entreprise n'a pas pour seul rôle de contrôler l'effort de recherche de l'employeur, mais aussi de participer à la recherche de repreneur de façon active. Les salariés sont très souvent les meilleurs connaisseurs du site sur lequel ils travaillent, ce qui rend leur apport décisif dans le processus de recherche.
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