Amendement N° AS79 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Germain, M. Liebgott.

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I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

«  1° Après l'article L. 2323‑22 du code du travail, il est inséré un article L. 2323‑22‑1 ainsi rédigé : »

II. - En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence :

«  Art. L. 2323‑22 »,

la référence :

«  Art. L. 2323‑22‑1 »

Exposé sommaire :

En proposant une nouvelle rédaction de l'article L. 2323-22, la proposition de loi supprime des dispositions utiles. Cet amendement rétablit l'article L. 2323-22 et insère les dispositions de la proposition de loi dans un nouvel article.

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