Amendement N° CE1 (Rejeté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 6 à 38.
Exposé sommaire :
Comme l'indique l'avis n°387 632 rendu par le Conseil d'Etat sur la présente proposition de loi, ces alinéas sont redondants avec l'article L. 1233-90-1 du Code du travail, créé par la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi.
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