Amendement N° CE132 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

(2 amendements identiques : CE71 AS51 )

Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Germain, M. Liebgott.

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Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 32.

Exposé sommaire :

Cette phrase est inutile car l'alinéa 28 pose déjà l'obligation pour l'employeur de répondre à toute offre de reprise reçue, quel qu'en soit l'émetteur.

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