Amendement N° CE153 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Germain, M. Liebgott.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 47.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Germain, M. Liebgott.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 47.
Amendement de cohérence.
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