Amendement N° CE43 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Léonard, Mme Valter, M. Germain, M. Blein, Mme Bruneau, M. Philippe Baumel, M. Clément, M. Grellier, M. Ferrand, M. Travert, M. David Habib, M. Frédéric Barbier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots :
« qui ne peut être supérieure à »,
Les mots :
« qui peut atteindre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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