Amendement N° CE51 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer aux mots :

«  Le dirigeant de l'entreprise »,

les mots :

«  L'employeur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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