Amendement N° CE54 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« Le dirigeant de l'entreprise »,
les mots :
« L'employeur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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