Amendement N° CE61 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre »,
les mots :
« actions qu'il envisage d'engager ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui reprend la formulation retenue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.
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