Amendement N° CE69 (Retiré avant séance)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.
Au début de la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots :
« S'il »
les mots :
« Si le comité d'entreprise »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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