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Amendement N° CE77 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.
À la dernière phrase de l'alinéa 38, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« d'entreprise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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