Amendement N° CE77 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 38, après le mot :

«  comité »,

insérer les mots :

«  d'entreprise ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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