Amendement N° CE93 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.
Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 47 :
« actions engagées par l'employeur pour trouver un repreneur ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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