Amendement N° CE99 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 51, supprimer les mots :

 « le dirigeant de »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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