Amendement N° 100 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(1 amendement identique : 300 )
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d'accréditation. Pour les auteurs de cet amendement, l'habilitation par le CNESER est une manière plus efficace de maintenir la cohérence des diplômes nationaux.
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