Amendement N° 300 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(1 amendement identique : 100 )
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Decool, M. Giran, M. Berrios.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La procédure d'habilitation, bien rodée, ne doit pas être remplacée par une accréditation dont rien n'est dit. Le texte n'offre aucune garantie réglementaire. La procédure d'accréditation, ses modalités, son périmètre, son cahier des charges sont renvoyés à des arrêtés.
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