Amendement N° 19 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(1 amendement identique : 52 )
Déposé le 22 mai 2013 par : M. Mandon.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 22 mai 2013 par : M. Mandon.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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