Amendement N° 52 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(1 amendement identique : 19 )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Pouzol, M. Ménard, M. Juanico, Mme Dessus, M. Travert, M. Vergnier, M. Hanotin, M. Mallé.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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