Amendement N° 297 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Decool, M. Giran, M. Saddier, M. Delatte, M. Berrios.
À l'alinéa 18, après le mot :
« décret »
insérer les mots :
« , pris après consultation des différents syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche, ».
Exposé sommaire :
Il est important de faire participer l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de prendre en considération les expériences des syndicats pour pouvoir adapter correctement l'exécution et l'application de la loi.
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