Yves Foulon

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :

Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.

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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :

En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...

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Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :

Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 - À propos de l'amendement n°55, JP VEROLLET (Retraité) a dit le 08/02/2016 :

Je découvre vôtre activité, le site,le sujet et votre amendement. Je ne l'ai compris qu'en lisant l'exposé sommaire.J'avais compris le contraire auparavant! J'approuve votre amendement qui revient à rendre leur Liberté aux Marins par rapport aux prétentions d'un Etat qui prétend imposer sa soluti...

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