Amendement N° 298 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Decool, M. Saddier, M. Berrios.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« rendent »
les mots :
« peuvent rendre ».
Exposé sommaire :
Ce texte laisse entendre qu'il est obligatoire de diffuser numériquement tous les enseignements. Cela pose les problèmes :
• du financement de la mise en place. La diffusion numérique des enseignements est coûteuse et les universités ne disposent pas toujours des moyens numériques pour la mise en œuvre efficace de celle-ci ;
• des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle et de la confidentialité des données ;
• de la liberté de l'enseignement supérieur et de la recherche
Il est bienvenu d'assurer une offre en numérique des enseignements, mais non d'obliger d'offrir les enseignements en numérique.
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