Amendement N° 302 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barbier, M. Taugourdeau, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Decool, M. Giran, M. Berrios.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« coordonnent »
les mots :
« peuvent coordonner ».
Exposé sommaire :
On ne peut imposer par la loi les regroupements (avec seulement trois exceptions pour la région parisienne). Certains regroupements s'imposent ; d'autres, bien loin d'introduire de la “lisibilité” ou de rationaliser la gestion, conduiront à des ensembles ingérables, chronophages et dévoreuses de moyens et crédits. L'État peut-il multiplier les dépenses en période de difficultés économiques ?
La communauté d'universités est une superstructure de plus, qui risque de rendre le système encore plus illisible ! Le contraire de l'autonomie. Cet article est très dangereux parce qu'il impose à terme des regroupements pratiquement partout (si pas fusion, calendrier de fusion), même sans utilité, voire avec de nombreux inconvénients.
Dans ces regroupements, les universités ne seront plus que “nominales” puisque le contrat et le budget dépendront de la “communauté d'universités”.
Par ailleurs, quelles seront les conséquences sur les conditions de travail des personnels, par exemple en termes de mouvement de personnel dans la nouvelle structure ?
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