Amendement N° 303 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Decool, M. Giran, M. Berrios.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cela ne change rien. C'est une AERESbis. Le texte ne donne aucune assurance sur une réelle rupture avec les pratiques de l'AERES.
Il n'existe pas de « meilleures pratiques internationales », simplement des pratiques internationales toutes identiques et purement quantitatives. Cette organisation reste floue en matière de pouvoirs et de composition (aucun élu direct). La possibilité de déléguer ses missions, s'il n'y a pas de garde-fou, peut permettre tous les abus.
L'évaluation des personnels universitaires de l'enseignement supérieur ne peut être effectuée que par les sections compétentes du CNU.
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