Amendement N° 319 (Non soutenu)

Le projet de loi crée des superstructures visant à coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche, en l'inscrivant dans une logique régionale contraire à la logique du service public national de l'enseignement supérieur. Cela contredit entièrement l'autonomie des universités dont on peut seulement regretter qu'elle se soit bornée jusqu'ici à l'apprentissage de l'autodiscipline budgétaire. Il était au contraire indispensable d'aller plus loin dans le sens de l'autonomie, en particulier dans le domaine pédagogique. Pour cela les structures interuniversitaires ont vocation à favoriser le développement des politiques d'établissements et non à les enserrer sous de nouvelles contraintes : le projet de loi est en outre en totale rupture avec les pratiques étrangères. Il relève de l'idéologie du carcan administratif et du « retour » de l'État, bref d'un dirigisme nécessairement coûteux contraire aux libertés universitaires constitutionnellement reconnues et à l'efficacité prouvée des structures autonomes que sont les grandes universités de rang international. A tout le moins la loi devrait-elle, dans la continuité des dispositions existantes, laisser subsister la possibilité d'opter pour une forme souple de regroupement, autre que les établissements publics supplémentaires qu'elle entend créer.