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Amendement N° 357 (Irrecevable)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

(3 amendements identiques : 5 23 463 )

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Dion, M. Sturni, Mme Schmid, M. Le Mèner, M. Huet.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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