Amendement N° 5 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Debré, M. Apparu, M. Aubert, M. Berrios, M. Decool, M. Giran, Mme Grosskost, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Mathis, M. Moudenc, M. Schneider, Mme Schmid, M. Straumann, M. Sturni, Mme Pecresse.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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