Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« de membre élu du conseil académique, »
La coordination doit être assurée entre conseil d'administration et conseil académique. Ce principe de bonne gouvernance suppose que le président du conseil d'administration puisse siéger au conseil académique et en assurer, le cas échéant, la présidence.
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