Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
L'application du modèle de gestion bicéphale initié par ce projet de loi aux écoles d'ingénieur notamment fait obstacle à la souplesse de leur mode de fonctionnement qui prévalait jusque là et qui leur a permis de développer fortement les liens avec les milieux économiques.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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