Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« IA. – Le premier alinéa du II de l'article L. 121-3 du même code est complété par les mots : « ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. ». ».
Les raisons de mener un enseignement supérieur dans une langue autre que le français doivent être élargies pour inclure l'objectif d'ouverture à l'international et l'attractivité des non-francophones par des enseignements à vocation internationale. Il s'agit également de former des jeunes Français dans un contexte international et multilingue.
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