Amendement N° CL135 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
(1 amendement identique : CL85 )
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 quater
I. A l'alinéa 1er, après les mots :
« conseil consulaire »,
insérer les mots :
« et à l'Assemblée des Français de l'étranger ».
II. En conséquence, supprimer l'alinéa 2
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.