Amendement N° CL85 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
(1 amendement identique : CL135 )
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy.
Projet de loi N° 1055 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 quater
I. A l'alinéa 1er, après les mots :
« conseil consulaire »,
insérer les mots :
« et à l'Assemblée des Français de l'étranger ».
II. En conséquence, supprimer l'alinéa 2
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.
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