Amendement N° AC1 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 29 mai 2013 par : M. Durand.
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ».
Exposé sommaire :
En première lecture, le Sénat a souhaité augmenter le poids relatif du Parlement parmi les membres du futur Conseil supérieur des programmes (CSP) - dont les représentants, au sein de cette instance, passeraient ainsi de quatre à six (trois députés et trois sénateurs).
Cependant, compte tenu de son champ de compétences (conception générale des enseignements, programmes, examens et formation) et du nombre des chantiers que cette instance devra mener au titre de la refondation de l'école, il est essentiel de maintenir le nombre de dix personnalités qualifiées prévu par le projet de loi, chiffre qui a été réduit à huit par le Sénat.
En conséquence, il est proposé d'augmenter de seize à dix-huit le nombre de membres du CSP.
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