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27 mai 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 1057
modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 278 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Refondation de l'école de la république
Projet de loi N° 653
Rapport N° 767 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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