Amendement N° AC10 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
A la fin de la troisième phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot :
« plénière ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une précision inutile.
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
A la fin de la troisième phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot :
« plénière ».
Suppression d'une précision inutile.
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