Amendement N° AC104 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Breton.
A l'alinéa 3, substituer à la dernière phrase la phrase et les six alinéas suivants : « Ce socle comprend : - la maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Ces connaissances et compétences sont précisées par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ».
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des éléments du socle commun, alors que la loi Fillon du 23 avril 2005 définissait ce socle dans son article 9. Il est primordial que le Parlement continue à définir le socle commun, car, ce faisant, il exprime clairement et concrètement les objectifs que la Nation fixe à son système éducatif. Par ailleurs, ce dessaisissement du Parlement au profit du Ministère de l'Éducation nationale pourrait être interprétée comme un encouragement pour ce Ministère à se replier sur lui-même.
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