Amendement N° AC12 (Retiré avant séance)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Projet de loi N° 1057 modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 27 bis
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 10,
après les mots :
« et de culture et des »,
insérer les mots :
« contenus des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à se référer l'acquisition des contenus des programmes et non des seuls programmes.
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