Amendement N° AC128 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Projet de loi N° 1057 modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 4 bis
A l'alinéa 24, substituer aux mots: « chacune des visites médicales et de », les mots: « les visites médicales et les »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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