Amendement N° AC129 (Retiré avant séance)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Breton.
Supprimer l'alinéa 146.
Exposé sommaire :
Ces dispositions méritent d'être maintenues.
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Breton.
Supprimer l'alinéa 146.
Ces dispositions méritent d'être maintenues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.