Amendement N° AC139 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Hetzel.
A la fin de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« de refondation de l'école », les mots : « d'orientation de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
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